Profiter d’une défiscalisation grâce à un achat d’œuvre d’art

Pourquoi la défiscalisation pour l’achat d’une œuvre d’art est intéressante ?

De nombreux objets d’art ou œuvres d’artistes suscitent l’engouement des investisseurs. Le marché de l’art est en effet attractif, car il permet de concilier plaisir des collectionneurs, rentabilité et fiscalité. Intéressons-nous à la défiscalisation grâce à l’achat d’une œuvre d’art, qui offre à une entreprise ou à un particulier imposable la possibilité d’obtenir une réduction d’impôts non négligeable.

Qui peut investir dans l’art pour défiscaliser ?

Longtemps privilégié par les investisseurs particuliers, le marché de l’art intéresse aussi les entreprises. Les œuvres, notamment d’art contemporain, assurent une rentabilité sûre, sur le long terme, grâce à un marché en forte croissance. En outre, les investissements dans l’art offrent des déductions fiscales pour les particuliers et les entreprises, sous conditions.

Les conditions pour les entreprises

Ce dispositif de déduction fiscale concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises individuelles déclarant l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC.

Les entreprises doivent être en mesure d’inscrire le prix d’acquisition à un compte de réserve spéciale au passif de leur bilan. Par conséquent, les professions libérales ne peuvent pas profiter de la défiscalisation d’œuvre d’art.

Plusieurs conditions concernent les œuvres elles-mêmes, qui doivent être :

  • Originales (les productions artisanales ou réalisées en série ne sont pas concernées) ;
  • Réalisées par des artistes vivants ;
  • Exposées et accessibles gratuitement pour le public ou les salariés, de manière permanente et durant une période de 5 ans minimum (dans les locaux de l’entreprise, un musée, un établissement public). Le public doit être averti de ces expositions.

L’achat d’instruments de musique est concerné par la défiscalisation dans le domaine de l’art. La principale condition à remplir est que l’entreprise doit prêter l’instrument à titre gratuit à tout interprète-artiste qui en fait la demande.

À l’inverse des particuliers, la revente des œuvres n’offre aucun avantage fiscal.

Le leasing d’œuvre d’art est une option possible pour les entreprises. Cela consiste à louer une œuvre d’art avec option d’achat. L’ensemble des montants des loyers correspond au prix de l’œuvre. Ils sont fractionnés sur une période définie et déductibles de l’IS.

Défiscalisation d’une œuvre d’art pour les particuliers

L’achat d’œuvres d’art séduit les investisseurs particuliers à la recherche d’un bon placement financier, car les œuvres d’artistes offrent une bonne rentabilité. L’investissement dans l’art permet aussi de profiter d’avantages fiscaux :

  • Les œuvres ou objets d’art ne sont pas concernés par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • Une œuvre peut servir à régler des frais de succession.

Pour les particuliers, la seule condition pour bénéficier de ces avantages fiscaux est d’être en mesure de fournir la facture de l’acquisition lors d’un éventuel contrôle fiscal.

Types d’objets d’art concernés par cette déduction fiscale

Différentes œuvres d’art sont reconnues par l’État français et peuvent bénéficier d’une défiscalisation (hors bijouterie, orfèvrerie et joaillerie) :

  • Tableaux (toute peinture et tout dessin) ;
  • Gravures, estampes, lithographies ;
  • Art statuaire, sculpture, y compris par fonte, assemblage ;
  • Tapisserie d’après des modèles en carton originaux ;
  • Céramique signée ;
  • Émaux sur cuivre signés ;
  • Photographie, avec signature de l’artiste et tirage limité à 30 exemplaires maximum.

Ces œuvres doivent être réalisées à la main. À l’exception de la photographie, toutes les productions artistiques sont limitées à 8 exemplaires.

Les plafonds de la défiscalisation pour l’achat d’une œuvre d’art

Pour les entreprises, le prix d’acquisition de l’œuvre ou de l’objet d’art peut être déduit du résultat imposable de l’année d’acquisition et des 4 années qui suivent. La déduction doit être d’une valeur égale chaque année, soit 20% (1/5e) du prix de l’œuvre hors TVA et augmenté d’éventuels frais accessoires.

Le plafond des sommes déductibles est fixé à 10000 € ou cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.

Pour les particuliers, toute cession d’œuvre d’art (vente, succession, transmission) d’une valeur inférieure à 5000 € est exonérée d’impôts. En cas de vente :

  • Au-delà de la deuxième année de détention, les particuliers bénéficient d’un abattement de 5% par an sur la plus-value. Au-delà de 22 ans, ils sont totalement exonérés de la taxe sur la plus-value ;
  • Les particuliers peuvent choisir un taux d’imposition forfaitaire total de 6,5% sur le prix de la vente.